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Nom de la société : Case Dorée
Adresse : 26 rue Anatole France 16430 L’ISLE D’ESPAGNAC
Téléphone : 07 69 08 66 93
Email : martheklm@yahoo.fr
L’hébergeur du site est Infomaniak, situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, (contact téléphonique ou email : (+41) 22 820 35 44).
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.casedoree.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.casedoree.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marthe Kouamé, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.casedoree.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
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Case Dorée s’efforce de fournir sur le site www.casedoree.fr les informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Case Dorée a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° ). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
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